Portails de France - Portails automatiques Portails de France - Portails automatiques Portails de France - Portails automatiques Portails de France - Portails automatiques Portails de France - Portails automatiques Portails de France - Portails automatiques

Portails de France : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - Société

2 - Commandes

Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le Bouton " Confirmer votre commande " après avoir déroulé les différentes étapes de la commande.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu'après validation par portaildefrance.com.
portaildefrance.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.

3 - Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

4 - Disponibilité

Tous nos produits sont disponibles chez nos fournisseurs et expédiés directement de chez eux. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée dans les plus brefs délais.

5 - Livraison

La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par portaildefrance.com
La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison,portaildefrance.com se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Tout Bon de Livraison signé, engendre une acceptation du produit par le client. Aucun produit défectueux ne sera repris ou échangé, si aucune réserve n'a été faite sur le Bon de Livraison.
Si à la livraison, le matériel est endommagé, le client doit refuser le matériel et expliquer la raison du refus sur le bon de livraison. Un nouveau produit similaire est alors envoyé en remplacement de celui endommagé dans les meilleurs délais.
Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans un delai de HUIT (8) jours ouvrés. En cas de dépassement de ce délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Le prix de la livraison est inclus pour la France métropolitaine et la Corse, sauf indication. Pour les DOM TOM, le tarif de transport par produit est disponible sur simple appel et une demande de devis transport est necessaire.

6 - Prix

Les prix indiqués sont en TTC et hors transport, . Portailsdefrance.com se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le site www.portaildefrance.com en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis.

7 - Garanties

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d'une garantie " produit " d'un an minimum contre tout vice de fabrication.
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences ou usure normale liée à l'utilisation (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.La facture tient lieu de bon de garantie.
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux.
La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au quel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

7 - Délais de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel, ne sont pas concernés tous les produits sur mesures. Ces articles sur mesure, ne pourront ni être repris ni échangés. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine, dans l'état d'origine, avec une copie de la facture, à l’adresse de la société : Chemin de l'Etang - Anciennement rue de Patafloux - 13220 Châteauneuf-les-Martigues. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement s'effectuera, sauf précision contraire du consommateur, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours.

8 - Responsabilité

Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de portaildefrance.com , ni de ces fournisseurs, à quel que titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre.
De la même façon, portaildefrance.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, portaildefrance.com ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites.
 portaildefrance.com ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers

Les produits ne sont repris qu'en état neuf dans leur emballage d'origine. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Dans le cas où un produit de substitution proposé et accepté ne conviendrait plus à sa réception, il suffit de le retourner pour échange, avoir ou remboursement, les frais de retour sont à la charge du client.
Sur demande du client, le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 7 jours, au choix de portaildefrance.com par virement au crédit du compte bancaire débité ou par chèque bancaire adressé au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de facturation, lorsque le produit sera revenu en notre possession.

10 - Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre Service Après Vente par téléphone au 04 42 07 47 40 du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, ou par mail à notre service commercial (adresse indiquée sur le site). Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action. Toute demande ou réclamation émise par le client au travers des boîtes de dialogue " Contactez-nous ", fait l'objet d'une réponse, hors accusé de réception éventuel, dans un délai maximum de 10 jours.

11 - Conditions de paiement

A la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire sans remise ni escompte. Le matériel sera expédié dès validation du règlement par l'organisme bancaire.

12 - Défaut de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :

a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.

b) le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

c) l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.

13 - Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété de la société  jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

14 - Propriété Intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site http://www.portaildefrance.com sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle et intellectuelle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

15 - Protection des mineurs

Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.

16 - Attribution juridique

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de portaildefrance.com Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de automatisme-portail-discount.com alors en vigueur.

Retour